Afrique du Nord
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des federations d'anciens combattants d'Algerie. Elle s'etonne que depuis tant d'annees les droits et la situation d'ancien combattant de ces personnes ne soient pas reconnus. Elle lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne : la retraite professionnelle anticipee avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord ; la retraite professionnelle anticipee a cinquante-cinq ans pour les combattants en Afrique du Nord, chomeurs en fin de droit et les pensionnes a 60 p. 100 et plus ; l'attribution de la carte du combattant selon les memes criteres dont ont beneficie les unites de gendarmerie ; le benefice de la campagne double pour les fonctionnaires et assimiles.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993