Réponse publiée le 13 septembre 1993

La faiblesse des pensions qui sont actuellement servies a beaucoup de retraites agricoles, s'explique souvent par un nombre limite d'annuites de cotisations, inferieur a celui de 37,5 ans correspondant a une carriere pleine ; ainsi de nombreux retraites ont ete aides familiaux avant d'etre chefs d'exploitation, ils ont pu egalement effectuer une partie de leur carriere hors du secteur agricole et s'acquerir des droits a retraite a ce titre. Par ailleurs, les cotisations versees ont souvent ete faibles du fait de la dimension reduite des exploitations que les interesses avaient mises en valeur. Les situations sont donc tres variees. Mais il faut souligner que d'ores et deja, le niveau des pensions s'ameliore progressivement pour les agriculteurs arrivant maintenant a la retraite : en effet, ils ont pu cotiser au regime pendant plus longtemps et sur des bases leur ouvrant des droits plus importants, l'agrandissement de la dimension des exploitations fait egalement sentir ses effets. Les nouveaux retraites ont ainsi, en moyenne, un nombre de points de retraite proportionnelle double de celui de leurs predecesseurs d'il y a une quinzaine d'annees. Cette amelioration va se poursuivre a l'avenir car les agriculteurs s'acquierent dorenavant, a duree d'assurance comparable et pour un revenu equivalent, les memes droits a retraite qu'un salarie du regime general. En meme temps, dans le cadre de cette harmonisation, le caractere largement redistributif du regime agricole a ete preserve de maniere a tenir compte du nombre important d'agriculteurs ayant de faibles revenus. Ainsi, les agriculteurs ayant cotise sur un revenu compris entre 27 200 francs et 71 900 francs par an beneficieront, moyennant des cotisations bien inferieures a celles d'un salarie paye au SMIC, d'une retraite egale a celle de ce salarie (soit 37 200 francs par an). Par ailleurs, un regime de retraite complementaire a ete organise par le decret du 26 novembre 1990 : les agriculteurs peuvent, s'ils le souhaitent, s'acquerir des droits a une retraite complementaire, moyennant des cotisations beneficiant de la deductibilite fiscale. Cela etant, la faiblesse de trop de pensions de retraite agricole servies actuellement n'est pas contestable, notamment pour les anciens chefs d'exploitation ayant ete longtemps aides familiaux et les conjoints survivants. Des ameliorations a la legislation sur les pensions devraient tenir compte de leurs incidences sur le financement du regime social agricole, assure a hauteur de 80 p. 100 par des ressources autres que les contributions professionnelles. C'est dans cette perspective que le probleme des petites retraites en agriculture est examine dans le groupe de travail sur le statut social des agriculteurs mis en place a la suite de la reunion du 7 mai entre le Gouvernement et les organisations professionnelles agricoles.