Question de : Mme Piat Yann
- UDF

L'activite sportive connait depuis plusieurs decennies un essor fulgurant, permettant ainsi a de nombreux jeunes de trouver dans le sport un recours, voire un refuge, contre la delinquance, la toxicomanie, la marginalite. Pour repondre a cette evolution, de nombreux adultes investissent benevolement de leur temps libre, quelques fois meme de leur argent, pour enseigner a nos jeunes un sport ou leur proposer des activites de loisirs. Malgre cette importance que revet le sport en cette fin de XXe siecle, le Gouvernement francais n'a jusqu'a present jamais degage un budget consequent pour le ministere des sports. Aussi Mme Yann Piat demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports si elle entend obtenir, au cours du prochain debat budgetaire, une augmentation consequente du budget de son ministere, qui pourrait ainsi passer de 0.22 p. 100 a 1 p. 100 du budget national. Elle lui demande egalement si elle entend reformer la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiee le 7 decembre 1987 et le 13 juillet 1992, en permettant une baisse dans les meilleurs delais de la TVA a 18,60 p. 100 applicable sur les pratiques sportives et qui penalisent fortement les petits clubs sportifs.