Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions de l'article 47 de la loi no 93-121 du 30 janvier 1993 modifiant certaines dispositions de la sante publique et qui, a plus ou moins long terme, risquent de faire subir un prejudice grave a l'activite d'organisation de congres. Cette activite revet en effet en France un poids economique particulierement remarquable en matiere de retombees directes et indirectes. 50 p. 100 des congres se tenant dans le monde sont des congres medicaux. Une participation francaise a ce genre de manifestation se deroulant a l'etranger permet par ailleur de soutenir, et souvent avec succes, la candidature d'une ville francaise a l'accueil et l'organisation du congres suivant. L'absence, lors de telles rencontres, des secteurs medicaux et paramedicaux de notre pays peut conduire, a terme, a ce que les candidatures francaises soient purement et simplement « oubliees ». La contribution financiere des laboratoires a un congres ne se limite en aucune maniere a des invitations personnelles. Elle se reparti en l'organisation de tables rondes, de symposium connexes, la mise en place de stand d'exposition et d'informations, qui, outre le fait d'apporter une assise financiere et une qualite scientifique indeniables au congres, servent de vitrine a ces secteurs porteurs de notre activite nationale. Enfin, l'interdiction brutale de « journee-rencontres », exclusive a un laboratoire, ne pourra laisser indifferents les villes francaises et leurs palais des congres qui retirent de ces manifestations une part indeniable de leur plan de charge annuel et considerent a leur juste valeur les retombees economiques locales qu'elles engendrent pour les prestations d'accueil et de proximite. En consequence, il lui demande si elle envisage de mener rapidement, en collaboration avec son collegue ministre de l'equipement, des transports et du tourisme, une analyse exhausive de la situation afin d'obtenir une interpretation sans equivoque de l'article 47 de la loi du 30 janvier 1993, qui par ailleurs met en cause la formation des medecins et la progression de la recherche.