Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M. Jean Kiffer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la crise que traverse actuellement les eleveurs de moutons. En effet, les devaluations successives de monnaies du SME qui ont entraine les prix francais a la baisse, penalisent lourdement le secteur de la viande ovine en France. Il lui rappelle par ailleurs, que lors de son audition par la commission de la production et des echanges a l'Assemble nationale le 12 mai 1993, il a indique qu'il avait ete amene a demander, pendant le conseil des ministres de l'agriculture a Bruxelles, des amenagements a la reforme de la PAC, tels que l'augmentation de la prime compensatoire ovine et l'allegement de la procedure relative aux aides compensatoires. De plus, a l'issue de la seance de travail avec les organisations professionnelles agricoles le 7 mai 1993, il avait annonce que des moyens seraient degages pour aider ce secteur en crise. En consequences, il aimerait connaitre les mesures concretes qu'il a l'intention de prendre dans ce domaine et la position qu'il entend adopter, sachant que le conseil des ministres de l'agriculture a demande a la Commission europeenne de lui soumettre d'ici au 30 novembre 1993, un rapport sur la situation du marche de la viande ovine, accompagne, s'il y a lieu, de propositions.