Structures gouvernementales
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquietudes exprimees par les associations familiales au sujet du devenir de notre politique familiale. Il lui demande si, a defaut de la nomination d'un ministre de la famille, il n'estime pas devoir confirmer sans tarder que la promotion de la famille constituera l'une des constantes priorites de son gouvernement et creer une delegation interministerielle chargee de cet important dossier.
Réponse publiée le 12 juillet 1993
Les attributions relatives a la famille, aux personnes agees et aux personnes handicapees ont ete confiees a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville par le decret no 93-779 du 8 avril 1993, article 1er (1/). Le ministre d'Etat et les services places sous son autorite sont associes ou consultes lors de l'elaboration de toute decision du Gouvernement, quelle que soit l'administration qui en a l'initiative, des lors que cette decision a ou peut avoir un lien direct ou indirect avec les dossiers relatifs a la famille, les personnes agees et/ou les personnes handicapees.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993