Publicite mensongere
Question de :
M. Debre Bernard
- RPR
M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les produits et appareils medicaux a visee esthetique qui sont utilises en France alors qu'ils n'ont jamais recu d'autorisation de mise sur le marche ou d'homologation officielle. Ces appareils, largement mediatises, presentent souvent des dangers importants. Il lui demande s'il ne lui semblerait pas souhaitable, d'une part, d'initier une campagne d'information a destination du corps medical et du public pour prevenir les mefaits et, d'autre part, de revoir la legislation en la matiere.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993