Question écrite n° 2759 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'inegalite des retraites entre les professeurs de l'enseignement public et ceux d'etablissements prives. Les instituteurs et les professeurs des etablissements sous contrat, qui repondent aux memes conditions de diplomes que leurs homologues de l'enseignement laic, ne sont pas fonctionnaires mais consideres comme assimiles fonctionnaires. Cependant, il semble qu'a l'heure de la retraite la disparite entre les pensions soit nettement au detriment des enseignants du prive. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagees pour resorber progressivement cette disparite.

Données clés

Auteur : M. Hellier Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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