Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites d'application de la contribution sociale generalisee pour les retraites. En effet, lors de sa premiere mise en place, sous le gouvernement Rocard, un 1er fevrier, les retraites avaient ete penalises par rapport aux salaries, du fait que les pensions et retraites sont versees a terme echu et generalement aux environs du 10 du mois suivant. La recente augmentation decidee et mise en application le 1er juillet entraine une nouvelle penalisation de risque qui se traduira par un prelevement sur un mois (juin) de la pension de vieillesse, sur un trimestre (avril a juin) des retraites complementaires, sans compter celui sur les revenus et capitaux mobiliers epargnes en vue de la retraite. Il conviendrait des lors d'envisager de surseoir aux prelevements sur les pensions vieillesse de juin et les retraites du second trimestre en demandant aux organismes concernes de ne pas y appliquer cette augmentation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.