Question écrite n° 2763 :
Animaux

10e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'interdiction de l'usage des tests animaux en cosmetologie. En effet, la directive europeenne no 76-768 sur ce dossier vient pour la seconde fois de recueillir aupres des parlementaires europeens un vote tres majoritaire et sera soumise prochainement au conseil des ministres. La France devrait accelerer cet examen et y apporter tout son soutien. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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