Afrique du Nord
Question de :
M. Périssol Pierre-André
- RPR
M. Pierre-Andre Perissol attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences de l'amputation de 51,4 millions de francs du budget anciens combattants consacre au fond national de solidarite. Il souhaiterait savoir en particulier si cette baisse budgetaire permettra au fonds national de solidarite de faire beneficier les anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs en fin de droit d'une garantie de ressources a hauteur de 4 000 francs des l'age de cinquante-six ans, ainsi que cela avait ete prevu. Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouve les differents regimes de retraite, il lui fait remarquer neanmoins que la creation d'une retraite anticipee constitue l'une des principales revendications des interesses.
Auteur : M. Périssol Pierre-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993