Canal Seine Nord
Question de :
M. Nungesser Roland
- RPR
M. Roland Nungesser considerant que les instances communautaires ont classe en priorite sur le plan des infrastructures fluviales, le canal a grand gabarit devant relier le bassin de la Seine a celui du Nord-Pas-de-Calais, et a travers celui-ci, aux reseaux belge, hollandais et allemand, demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il est prevu d'une part, d'inscrire la realisation du canal Seine-Nord au XIe Plan et, d'autre part, d'ouvrir, des 1994, les credits necessaires a l'achevement des etudes et aux premieres operations foncieres. Il lui demande egalement s'il envisage d'engager d'urgence la procedure en vue d'obtenir la participation financiere de la Communaute europeenne, qui a deja fait connaitre son acceptation de participer a la realisation de cette voie fluviale, essentielle pour le developpement economique europeen.
Auteur : M. Nungesser Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993