Question de : M. Nungesser Roland
- RPR

M. Roland Nungesser appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les modalites actuelles de financement du logement social en France, qui ont ete mises en cause par certaines institutions financieres. Celles-ci ont propose la mise en place d'un dispositif different du livret A pour financer le logement social. Elles ont suggere la creation d'un « livret bis », specifique aux banques AFB et au Credit agricole, ayant des caracteristiques bien moins favorables au logement social (centralisation partielle des fonds...) comme aux deposants (risque d'exclusion des petits epargnants...), que le livret A des caisses d'epargne. Cette proposition semble irrealiste, car la mise en place d'un montant total exonere sur livrets d'epargne detenus dans toutes les institutions financieres semble tres difficile a realiser. Par ailleurs, elle est dangereuse, car, si le financement du logement social est aujourd'hui assure a un cout limite pour l'Etat, il est certain que les equilibres qui le sous-tendent sont fragiles et que tout risque doit etre, surtout actuellement, evite quant a la stabilite d'un systeme, qui a fait la preuve de sa solidite et de sa perennite.