Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Miossec Charles
- RPR
M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les delais de versement par l'Etat aux employeurs des aides prevues lors du recrutement de salaries dans le cadre de contrats emplois-solidarite. En general, plusieurs semaines s'ecoulent entre l'entree en fonction de la personne embauchee et la perception par l'employeur de l'aide envisagee. Ces delais posent notamment probleme aux associations et organismes qui disposent de ressources financieres modestes. Il en resulte parfois des difficultes de tresorerie. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures peuvent etre prises afin de reduire ces delais.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993