Medaille militaire
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du decret no 91-396 portant suppression du traitement des medailles militaires accorde uniquement pour plusieurs annees de services accomplies avec valeur et discipline. Il lui demande, dans un but d'egalite entre les titulaires, s'il peut envisager le retablissement du traitement pour l'ensemble des legionnaires et medailles militaires.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993