Centres de formation des apprentis
Question de :
M. Leveau Édouard
- RPR
M. Edouard Leveau attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation de certains agents contractuels du niveau de la categorie A, affectes a des emplois de professeur. Pour l'exercice des activites de formation continue des adultes, le decret no 93-412 du 19 mars 1993 a clarifie les conditions de recrutement de ces agents. Toutefois, les professeurs contractuels des centres de formation d'apprentis publics semblent demeurer sous le regime de la note de service no 82-357 du 19 aout 1982. Compte tenu de la similitude de leurs situations, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position quant a la necessaire extension de l'application du decret precite aux agents contractuels du niveau de la categorie A, exercant dans les centres de formation d'apprentis publics.
Auteur : M. Leveau Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993