Réponse publiée le 20 septembre 1993

L'honorable parlementaire, qui se refere dans sa question a « certains concerts destines plus particulierement a un public relativement jeune, du type concert de rock », vise, vraisemblablement, les « soirees Rave », forme particuliere de manifestation musicale. Tres en vogue depuis deux ans environ en region parisienne et apparaissant, semble-t-il, en province, les soirees de danse « Rave » (delire en anglais) rassemblent les adeptes - jusqu'a plusieurs centaines - de la « Danse Music », dite « Techno ». Organisees dans une quasi-clandestinite, elles se deroulent dans les interstices urbains : squats, entrepots ou usines desaffectees, carrieres, chantiers. Les participants sont avises et convies par des voies confidentielles : certaines radios locales, minitel, affichettes, tracts, mais sans indication de lieu. Seul est mentionne un point de rendez-vous a partir duquel les participants se rendent ou sont achemines a destination. L'usage de produits stupefiants (LSD, Ectasy, cannabis) est averee. Lors des concerts de musique rock, l'autorite prefectorale definit en collaboration avec les services de securite interesses par l'evenement, les organisateurs et les elus locaux les besoins en personnel de police et en materiel necessaires au bon deroulement de la manifestation et au respect de l'ordre public. Si les soirees « Rave », qui se tiennent hors de tout cadre legal ou reglementaire, font obstacle a l'intervention de ces mesures, il n'en demeure pas moins que les services de police, tout particulierement la brigade des stupefiants de la prefecture de police de Paris, sont sensibilises et attentifs a ces rassemblements. Certains organisateurs ont fait l'objet de mises en garde dissuasives apres que des faits d'usage de stupefiants aient ete constates par les policiers en civil, sur la base de l'article L. 627-A1.4.1 * du code de la sante publique qui sanctionne « ceux qui auront facilite a autrui l'usage desdites substances ou plantes a titre onereux, a titre gratuit, soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen ».