Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les problemes que rencontre la siderurgie fine et de transformation francaise face a la concurrence nouvelle des pays de l'Est de l'Europe. Alors que la France s'est attachee depuis vingt ans a faire de son industrie siderurgique une industrie de produits fins et transformes afin de la rendre viable, la progression rapide des importations en provenance des pays de l'Est risque de lui porter un coup fatal. En effet, les accords d'association conclus ou en train d'etre conclus avec ces pays garantissent un certain acces au marche communautaire et interdisent des restrictions quantitatives des deux cotes. Face a cela, les mesures de restructuration que recommande la commission europeenne par la voix de son vice-president, quand elle repond aux professionnels francais de ce secteur, semblent n'etre d'aucun effet. Il faudrait, en revanche, arriver a la reconnaissance du label « produits CECA » pour les produits de l'acier transforme, afin que des negociations puissent s'ouvrir avec les pays de l'Est sur ce sujet. Par ailleurs, il faudrait etendre a tous ces pays le contingentement impose (depuis le mois d'avril 1993), a l'ex-Tchecoslovaquie et faire jouer les clauses de sauvegarde prevues dans les accords d'association conclus ou a conclure avec eux. Compte tenu de l'urgence de la situation de la siderurgie, il lui demande donc d'user de son pouvoir de negociation et de decision au sein des conseils des ministres europeen pour agir en ce sens.