Question écrite n° 2776 :
Usinor-Sacilor

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences du depot de bilan de Saarstahl. Il souhaite connaitre le montant exact des sommes englouties a ce jour par le groupe Usinor-Sacilor dans cette affaire et savoir si ce groupe national risque de devoir regler, directement ou par l'intermediaire de DHS et donc de Dilling, la dette de Saarstahl due notamment au Land de Sarre et a l'Etat federal allemand.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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