Question écrite n° 2776 :
Usinor-Sacilor

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences du depot de bilan de Saarstahl. Il souhaite connaitre le montant exact des sommes englouties a ce jour par le groupe Usinor-Sacilor dans cette affaire et savoir si ce groupe national risque de devoir regler, directement ou par l'intermediaire de DHS et donc de Dilling, la dette de Saarstahl due notamment au Land de Sarre et a l'Etat federal allemand.

Réponse publiée le 18 avril 1994

La persistance des pertes de Saarstahl, dans une conjoncture tres deprimee en 1992, et leur accentuation, dans les premiers mois de 1993, ont conduit le groupe Usinor-Sacilor a renoncer a soutenir cette filiale deficitaire lorsqu'il est apparu qu'au-dela du cumul des resultats deja constates, conduisant a une depreciation de 0,9 milliard de francs, le maintien de sa participation risquait de l'exposer a des charges insupportables. C'est ainsi que le depot de bilan est intervenu le 18 mai 1993 et que la procedure de reglement judiciaire a ete ouverte le 31 juillet 1993. Les developpements de cette procedure permettent desormais d'estimer l'impact sur les comptes d'Usinor-Sacilor aux valeurs suivantes, en milliards de francs :

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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