Question écrite n° 2779 :
Produits chimiques

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la distribution des appats taupicides. Il se fait le relais des difficultes qu'eprouvent les groupements agrees de lutte pour distribuer ces produits a leurs adherents. Il souhaiterait connaitre les raisons pour lesquelles la convention de 1985, liant le syndicat pharmaceutique de France aux groupements de defense contre les ennemis des cultures, a ete denoncee. Il interroge le ministre sur les projets eventuels de son ministere afin de retablir une distribution plus aisee des produits adequats aux groupements susdesignes.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chimie

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

partager