Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la correlation entre l'evolution des taux d'interet depuis quelques semaines en France et le volume des prets bonifies proposes aux agriculteurs dans le cadre de la politique europeenne. Il y a encore quelques mois, les taux d'interet se situaient aux alentours de 10 p. 100 en France alors que les prets bonifies etaient proposes a des taux de 3,10 p. 100 ; il y avait donc pres de 7 points finances par l'Etat. Or la reduction des taux du marche a diminue ce differentiel. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure il serait possible d'utiliser les volumes degages par ce moindre cout des prets bonifies par l'Etat afin d'augmenter le nombre de ces prets bonifies. Il attire, a ce titre, son attention sur la duree relativement longue entre l'attribution d'un pret bonifie et son versement effectif (trois mois de file d'attente) ; il attire egalement l'attention du ministre sur le developpement des investissements collectifs du type CUMA, dont le volume a ete multiplie par deux dans la Creuse alors que l'enveloppe est restee identique ; de telles files d'attente risquent de bloquer l'economie locale.