Réponse publiée le 27 septembre 1993

La bonification des prets agricoles vise a accroitre la competitivite des entreprises de ce secteur ou la rentabilite des investissements est structurellement faible. Le taux de ces prets se definit donc par rapport aux caracteristiques economiques du secteur et, s'il premunit les agriculteurs contre la hausse des taux du marche, il n'a pas vocation a repercuter systematiquement et integralement leurs evolutions. En outre, la charge budgetaire des prets realises en 1993 dans le cadre du regime concurrentiel correspond a la difference entre le taux bonifie des prets et le taux offert par les banques au concours d'habilitation qui s'est tenu en mars 1993, soit avant la baisse des taux du marche ; la baisse des taux du marche en 1993 ne degage donc guere d'economie budgetaire. Quant au volume des enveloppes de prets bonifies, il est fixe en debut d'annee en tenant compte des besoins exprimes l'annee precedente. En outre, le niveau de consommation des enveloppes departementales de prets bonifies fait l'objet d'un suivi regulier et peut donner lieu a des abondements, en cas de deficit persistant, dans la limite des reserves nationales disponibles. Au 31 juillet dernier, aucun dossier de pret aux CUMA ne se trouvait place en file d'attente dans le departement de la Creuse. L'evolution des besoins de financement des CUMA, dont les investissements permettent de reduire les charges des agriculteurs en rationalisant l'utilisation du materiel, continuera de faire l'objet de toute l'attention du ministre de l'agriculture et de la peche.