Réponse publiée le 16 août 1993

Les inspecteurs de France Telecom comme l'ensemble des fonctionnaires des deux exploitants publics ont beneficie des mesures contenues dans l'accord du 9 juillet 1990 signe par trois organisations syndicales representatives fixant les grandes orientations du volet social de la reforme des PTT. Dans ce cadre, les inspecteurs ont beneficie des le 1er janvier 1991, au titre des mesures de reclassement intervenues a cette date, d'une bonification d'anciennete de deux ans correspondant a une accelaeration de meme duree de leur carriere ; de plus, celle-ci se deroule depuis lors sur une echelle indiciaire unique, les grades d'inspecteur et d'inspecteur central ayant ete fusionnes. Dans un second temps, et toujours en application de l'accord social, les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom se voient proposer l'acces a un nouveau grade dit de classification determine a partir du niveau des fonctions exercees. S'agissant plus particulierement des inspecteurs, il leur est propose, dans la tres grande majorite des cas, d'etre integres dans l'un des deux grades du nouveau corps des cadres de l'exploitant public dont ils relevent. Il convient de preciser que l'integration est un acte volontaire des agents qui peuvent egalement, a l'inverse, demander le maintien dans leur grade actuel de reclassement. De plus, les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, qu'ils soient integres dans les grades de classification ou qu'ils optent pour le maintien dans leur grade de reclassement, auront des perspectives de carriere equivalentes a celles dont ils pouvaient beneficier jusqu'alors. Enfin, France Telecom se doit, dans le cadre de sa mission de service public et afin de repondre aux attentes de sa clientele, d'offrir sur l'ensemble du territoire des produits de plus en plus diversifies avec une qualite en amelioration constante et des couts d'exploitation maitrises. C'est pour cette raison qu'il procede a des restructurations partielles de ses services. Le programme previsionnel de cette reorganisation en 1993-1994 est conforme aux instructions du Premier ministre dans la mesure ou aucune fermeture de site n'est prevue en zone rurale.