CFPA
Question de :
M. Colliard Daniel
- COM
M. Daniel Colliard s'inquiete aupres de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'arret des subventions gouvernementales au 30 juin au Centre de formation professionnelle des adultes metallurgie du Havre. Il lui indique en effet que, dans le meme temps, les autres collectivites n'ont donne aucune reponse a ce jour quant a l'abondement a due concurrence de ces subventions, etant elles-memes mises devant le fait accompli des decisions de son ministere. De ce fait, il lui signale que ce centre sera contraint de fermer, que les 8 salaries seront licencies, que 2 formations longues de soudeur et de tuyauteur seront brutalement interrompues. Il lui rappelle qu'annuellement ce centre accueille 70 stagiaires, dont des chomeurs de longue duree et des CFI (credit formation individualise) jeunes et adultes. Il l'informe que, parmi ceux-ci, 60 a 65 p. 100 trouvent un emploi apres leur stage et qu'il n'existe aucun autre centre similaire en capacite d'assurer cette formation sur la region havraise. Il lui demande donc d'annuler sa decision et, au contraire, de donner au centre les moyens necessaires pour fonctionner correctement, et ce, en concertation avec les autres collectivites locales.
Réponse publiée le 18 octobre 1993
La reduction en 1993, puis l'arret en 1994, du financement sur les credits non deconcentres de mon departement ministeriel du centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) de la metallurgie du Havre gere par la chambre syndicale des industries metallurgiques, mecaniques et connexes de la region havraise (CSIMH), sont justifies par la sensible reduction des credits budgetaires affectes au financement direct des organismes de formation professionnelle des adultes. Depuis 1991, les dirigeants de ce centre sont invites a rechercher de nouveaux modes de financement et de partenariats s'appuyant sur des liens locaux plus etroits. Compte tenu de l'interet des formations dispensees par ce centre, les services departementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-Maritime ont mis au point, sur mes instructions et en concertation notamment avec les collectivites locales, un projet de convention pluriannuelle d'objectif pour les trois annees a venir qui assure l'equilibre financier du CFPA des 1994. Une participation consequente de l'Etat, sur credits deconcentres, au financement du CFPA de la metallurgie du Havre representant pres des deux tiers du total des financements en 1994 a ete retenue ainsi qu'une dotation supplementaire exceptionnelle pour 1993.
Auteur : M. Colliard Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993