Afrique du Nord
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'AFN. Il lui demande que puissent etre attribues a cette categorie de combattants : 1) la carte de combattant dans les memes conditions qu'aux compagnies de gendarmerie ; 2) l'anticipation de la retraite professionnelle en fonction du temps passe en AFN ; 3) le benefice du fonds de solidarite a l'ensemble des classes concernees des lors qu'ils remplissent les conditions de ressources.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993