Taux
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de TVA applicable aux journaux dans notre pays. Devant les graves difficultes economiques que connait aujourd'hui la presse ecrite, ne serait-il pas opportun de diminuer, des la prochaine loi de finances, tres nettement le taux de TVA, qui est actuellement de 2,1 p. 100. Il lui rappelle a cet egard que cinq de nos voisins europeens appliquent un taux de 0 p. 100 et que, outre son « role democratique », ce secteur a un poids economique et social consequent puisqu'il represente pres de 56 000 emplois directs et plus de 200 000 indirects, avec un chiffre d'affaires de 56 milliards de francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993