Question de : M. Deniau Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Deniau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation extremement difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ressortissants de l'ex-Yougoslavie sollicitant l'asile en France. En effet, un nombre croissant de ces derniers qui ont fui les persecutions et la mort se voient interdire l'acces au territoire francais ou se trouvent dans l'obligation de le quitter. En consequence, il lui demande de lui indiquer pour les ressortissants de l'ex-Yougoslavie depuis le debut des hostilites (juillet 1991) : 1) le nombre de demandes d'asiles et le nombre de refus de la part du Gouvernement francais ; 2) le nombre de demandes de droit d'asile en attente ; 3) le nombre d'admissions definitives sur le territoire francais ; 4) l'evaluation du nombre de clandestins et les mesures prises a leur encontre ; 5) le nombre d'admissions temporaires ; 6) les directives donnees a la police de l'air et des frontieres pour determiner la conduite a suivre pour les ressortissants qui demandent l'asile.