Question écrite n° 2800 :
Peugeot

10e Législature

Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des salaries du centre de production Automobiles Peugeot Mulhouse. Le net recul des marches dans le secteur automobile a entraine la mise en chomage partiel du personnel et une baisse consequente des revenus salariaux. Le deblocage anticipe de la participation aux resultats de l'entreprise permettrait d'alleger les difficultes financieres de ces salaries et de passer ce cap difficile dans de meilleures conditions. C'est pourquoi il lui demande que les cas de deblocage anticipe, fixes par decret du 17 juillet 1987, soient elargis pour y integrer celui du chomage partiel.

Données clés

Auteur : M. Klifa Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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