Question écrite n° 2802 :
Exercice de la profession

10e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les possibilites actuelles pour un jeune kinesitherapeute, de nationalite francaise, mais ayant obtenu ses diplomes en Belgique, d'installer son cabinet en France. Il semble qu'il puisse le faire en Belgique et meme en Suisse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la reciproque est vraie et selon quelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994

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