Question écrite n° 2811 :
PAC

10e Législature

Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'aspect social de la mise en oeuvre de la PAC. Il lui demande de faire le point sur les mesures d'accompagnement social de la reforme de la PAC engagees et prevues, tant pour les exploitants que pour les salaries de l'ensemble du secteur agricole.

Données clés

Auteur : M. Habig Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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