Réponse publiée le 16 août 1993

L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere est fixe, chaque annee, dans le cadre de la loi de finances. Il est rationnellement reparti entre les differentes circonscriptions et toutes dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. C'est ainsi que le nombre de postes budgetaires d'inspecteurs du permis de conduire, contrairement a l'evolution generale des effectifs dans la fonction publique de l'Etat, non seulement a ete maintenu, mais encore a ete augmente de dix unites au budget de 1993. Ainsi, cinquante-quatre inspecteurs ont ete affectes dans les circonscriptions au 1er juillet 1993 afin d'assurer un fonctionnement satisfaisant du service des examens du permis de conduire. Au niveau de l'organisation du travail des agents, il est procede a une repartition judicieuse des differentes taches (examens, controles pedagogiques des etablissements d'enseignement a la conduite, commissions de suspension du permis de conduire, participation aux jurys en vue de la delivrance des diplomes professionnels de conducteur routier). A cet egard, il ne serait pas opportun de suspendre les controles pedagogiques au seul profit des examens, ceux-ci faisant partie des missions incombant aux inspecteurs et constituant l'un des moyens efficaces mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour faire progresser l'enseignement dispense dans les auto-ecoles. En effet, il n'est pas contestable que les resultats insuffisants enregistres par certains etablissements d'enseignement de la conduite participent aux difficultes qu'ils rencontrent, dont la solution passe par une amelioration de leurs prestations.