Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'attention M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la directive no 76/768/CEE. Ce texte a pour objet d'interdire prochainement le recours a des tests in vivo sur des animaux en matiere de cosmetologie. Un vote massif avait deja ete obtenu au Parlement europeen, par 244 voix contre 2 oppositions et 14 abstentions. En novembre dernier, le conseil des ministres europeen avait fait obstacle a la volonte exprimee democratiquement par les elus, justifiant ainsi certaines alarmes manifestees a l'automne 1992. Le Parlement europeen a confirme recemment sa volonte, et le conseil des ministres doit tres bientot en etre saisi a nouveau. Il lui demande d'intervenir avec la plus exteme determination pour que la procedure soit cette fois conduite rapidement a son terme sans obstacle supplementaire. Il en va de la democratie, d'une part, mais cela constituerait aussi un progres considerable pour la protection des animaux, qui fait partie integrante de la protection de l'environnement.