Aides
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les aides compensatoires aux surfaces cultivees et au cheptel. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, eu egard a la declaration generale du Gouvernement prononcee par le Premier ministre a l'Assemblee nationale le jeudi 8 avril dernier, s'il envisage de modifier le regime actuel des aides compensatoires susmentionnees. Il s'inquiete egalement de l'extreme complexite de la constitution des dossiers administratifs necessaires pour solliciter ce type d'aide. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait en outre savoir, au nom de nombreux agriculteurs sarthois, si des mesures de simplification de ces documents administratifs seront prochainement mises en oeuvre.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 9 août 1993