Politique de l'environnement
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les entreprises de demolition de vehicules. Celles-ci eliminent en effet chaque annee 1 800 000 vehicules hors d'usage. Or, de nouvelles exigences en matiere d'environnement necessitent d'importants investissements qui ne pourront pas etre supportes par les entreprises sans des aides publiques. Ne pourrait-on pas envisager, pour encourager celles qui entreprendront des investissements dits « ecologiques », de leur accorder une « aide a la modernisation des entreprises » ?
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993