Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur un arrete pris par l'Onilait et approuve l'annee derniere par le Gouvernement qui indique que les litrages liberes par la restructuration laitiere (cessation, retraite, etc.) remis a la disposition des laiteries seront redistribues aux producteurs de moins de cinquante-deux ans ayant moins de 150 000 litres de quotas. Or il subsiste encore nombre d'agriculteurs ages de plus cinquante-deux ans, axes sur la production laitiere, qui souvent ont encore des charges de famille, et qui sont dotes de quotas trop faibles, pouvant etre de l'ordre de 50 000 litres. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas equitable, afin de permettre a ces exploitants de subsister, d'augmenter leurs quotas en les faisant beneficier de la distribution des quotas dont disposent les directions departementales de l'agriculture, et que l'on appelle quotas morts, en tenant compte, evidemment, de chaque cas particulier.