Réponse publiée le 6 septembre 1993

Pour determiner la qualite des merites pris en compte pour l'attribution de recompenses au titre des services rendus au profit de la reserve, la reglementation actuelle prevoit deja une classification preferentielle de ces services, fondee sur la nature des activites accomplies et sur la situation des personnels concernes. Sont actuellement privilegiees les activites deployees par les personnels militaires appartenant a la reserve et manifestant dans leur participation une determination sans equivoque. En effet, aux termes des dispositions de l'instruction no 26000 DEFCABSDBCDECO du 15 mai 1984 relative a l'attribution des recompenses aux personnels reservistes, sont pris en compte pour les personnels appartenant a la reserve, d'une part, les services rendus au titre de l'instruction et de la preparation militaire, dans le cadre des seances ou periodes organisees par l'autorite militaire, d'autre part, les services rendus au titre de l'information militaire et les activites diverses propres a chaque armee. Ces dispositions indiquent bien que ne sont prises en compte, pour les personnels appartenant a la reserve, que des activites qui ont un lien direct et immediat avec l'organisation de la defense, effectuees au profit des armees et mises en oeuvre par l'autorite militaire. Sont donc exclus de ce dispositif les personnels degages des obligations du service militaire (les « honoraires ») qui ne peuvent etre recompenses qu'a titre exceptionnel, pour des activites, limitativement enumerees, au profit des armees. Une etude est actuellement conduite pour apprecier s'il y a lieu de modifier ce dispositif par une meilleure valorisation des activites assumees par les personnels les plus actifs de la reserve.