Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la recession en Suisse pour de nombreux travailleurs transfrontaliers. En effet, en deux ans le nombre de frontaliers installes dans l'Ain et la Haute-Savoie a chute de 47 800 a 41 250, soit 6 000 chomeurs de plus. Or, en cas de chomage, les frontaliers voient leurs revenus baisser de 70 p. 100. Beaucoup ne peuvent plus assurer les depenses vitales de leur foyer, par exemple loyer ou traites. L'activite economique des regions frontalieres, qui a largement profite des revenus des frontaliers, subit le contrecoup de la recession ; pres de 6 000 habitations sont a vendre dans la zone frontaliere de Geneve. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que, sans attendre la reponse du Conseil d'Etat aux recours deposes par les groupements de frontaliers, soit entreprise une renegociation de la convention de 1978 entre la France et la Suisse permettant une indemnisation sur la base du salaire reel comme pour les frontaliers de la C.E.E., soient assures le versement de l'indemnite journaliere et l'indemnite longue maladie en cas de problemes de sante et soient bloques et reechelonnes les remboursements d'emprunts et paiement de loyer pendant la duree du chomage.