Personnel de direction
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des principaux de college. En raison des charges de plus en plus lourdes qui leur incombent, il apparait que leur remuneration devrait mieux refleter les responsabilites qui sont les leurs. Actuellement, c'est loin d'etre le cas, de sorte que les fonctions de chef d'etablissement ou d'adjoint ne sont pas pourvues (des maitres auxiliaires font fonction de chefs d'etablissement). En consequence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour repondre aux legitimes revendications des chefs d'etablissement : passage de la categorie 2.2 a 2.1 porte a 30 p. 100 (tableau d'avancement) ; indice terminal du 11e echelon de la 2.2 porte a l'INM 731 ; suppression du butoir du 960 ; pourcentage de 20 p. 100 de la 2.1 entrant en 1.1 ; un veritable tableau d'avancement sans quota academique fonde sur un bareme national ; bonifications indiciaires des adjoints portees aux deux tiers de celles des chefs d'etablissement.
Réponse publiée le 18 octobre 1993
Le protocole d'accord conclu le 24 janvier 1993 revalorise, en augmentant le nombre de promotions, la situation des chefs d'etablissement et par voie de consequence celle des principaux de college. C'est ainsi que la proportion des fonctionnaires appartenant a la premiere classe de la deuxieme categorie sera portee progressivement de 21 p. 100 (au 1er janvier 1993) a 30 p. 100 (au 1er janvier 1996). De meme, la proportion des fonctionnaires appartenant a la premiere classe de la premiere categorie sera portee a 35 p. 100 de l'effectif de cette categorie au 1er janvier 1996. Il est par ailleurs inexact d'affirmer que des maitres auxiliaires fassent fonction de chef d'etablissement : tous les emplois en question sont pourvus. Enfin, la gestion des personnels de direction est nationale. Il en est donc ainsi du tableau d'avancement. Toutefois, un bareme serait inadapte a la gestion de responsables dont l'evaluation demande d'abord une approche qualitative.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993