Question écrite n° 2839 :
Randonnees

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les preoccupations des associations proposant des randonnees touristiques et multisportives. Les activites de loisirs motorises sont actuellement gravement menacees par les « mesures d'interdiction de circuler sur les chemins prises par certaines communes et administrations, le nombre croissant des verbalisations qui s'en suivent, la recrudescence de menaces physiques, les critiques diffamantes de certains medias ». Ces associations s'inquietent de la mauvaise interpretation de la loi sur la « circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels » entree en vigueur depuis le 1er janvier 1991, faite par les communes et les prefectures. Bien que de recentes decisions de justice aient ete rendues en faveur d'organisateurs de randonnees touristiques, vecteur important de developpement touristique, notamment dans les Alpes-Maritimes, la situation est dangereuse et jugee inacceptable par ces derniers. Mon predecesseur s'etait engage a instaurer une concertation entre les differents utilisateurs des espaces naturels afin qu'aucune consequence discriminatoire ne vienne nuire aux randonneurs motorises. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour redonner a ces activites la legitimite et la respectabilite auxquelles ces associations ont droit.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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