Batiments d'elevage
Question de :
M. Mancel Jean-François
- RPR
M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des eleveurs qui, afin de se mettre en conformite avec la nouvelle reglementation des installations classees, doivent deplacer leurs ateliers pour les reconstruire a plus de 100 metres des habitations tierces. Cette operation represente en effet pour les interesses un cout financier important. Il lui demande donc de lui indiquer si des aides sont prevues pour les eleveurs se trouvant dans ce cas de figure et le delai dont ceux-ci disposent pour appliquer les dispositions de la reglementation relatives aux distances d'implantation des ateliers d'elevage.
Réponse publiée le 20 septembre 1993
Des delais sont prevus pour la mise en conformite des installations d'elevage selon un calendrier precis. Un projet d'investissement peut etre propose par l'eleveur apres un diagnostic complet de l'exploitation etabli par un technicien competent. Divers types d'aides publiques peuvent alors lui etre accordees. Il convient d'inciter les agriculteurs a prendre contact avec la direction departementale de l'agriculture et de la foret ou ils pourront exposer leur cas particulier susceptible d'entrer dans les categories de travaux subventionnables.
Auteur : M. Mancel Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993