Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation particulierement anormale qui est reservee aux militaires francais qui effectuent actuellement des sejours dans l'ex-Yougoslavie, sous l'egide de l'ONU. Pour des raisons operationnelles imposees par le commandement de tutelle, les militaires francais partent en mission selon les trois conditions suivantes : droits ouverts quinze jours calendaires ; les permissions peuvent etre prises en une ou deux fois, apres le premier mois de presence sur le territoire et avant le dernier mois precedent le retour du detachement en France ; un detachement ne doit jamais avoir plus de 25 p. 100 de son effectif en permission. Pour arriver a concilier tous ces imperatifs et dans un souci d'equite, un depart toutes les trois semaines est ainsi, par exemple, realise pour dix militaires du rang et, tous les quinze jours, pour trente cadres sur la base de Divulje a vingt-trois kilometres de Split. La quantite des permissionnaires est telle qu'il n'y a jamais plus de dix places pour voyager par voie aerienne militaire. Ces places sont reservees aux militaires du rang. Quant aux cadres, ils sont dans l'obligation de payer eux-memes leur billet d'avion, ce qui represente a l'issue des permissions une somme de 4 800 francs, soit 2 400 francs par voyage. Il lui fait remarquer que le contingent francais est le plus nombreux en Yougoslavie, mais il est le seul pour qui n'est pas assure le retour gratuit en France pour les permissions. Il lui demande de prendre d'urgence les dispositions qui s'imposent pour remedier a cette situation anormale et choquante.