Réponse publiée le 13 décembre 1993

A. - Bilan d'application de la loi du 6 janvier 1988. - Le ministere charge de la culture participe activement a l'application de la loi du 6 janvier 1988 en soutenant toutes les actions engagees a l'ecole en partenariat avec les professionnels de la culture. Il s'agit : I. - Des classes et ateliers de pratiques artistiques. - 1. Dans le 1er degre : emprunter les chemins de la creation, tel est le but des classes culturelles et des ateliers de pratiques artistiques et culturelles a l'ecole primaire. Les classes culturelles sont des classes transplantees pendant une semaine sur le terrain de l'art et de la culture. Veritables « semaines-evenements », elles permettent aux enfants accompagnes de leur maitre de vivre une experience originale de rencontre et de travail avec des professeurs du domaine artistique. Pour mener a bien ces objectifs, deux grandes categories de classes transplantees ont ete mises en place : les classes du patrimoine qui se deroulent sur un site patrimonial et apportent des notions concretes sur le passe, en favorisant des interrogations sur le monde d'aujourd'hui et son devenir ; les classes d'initiation artistique qui se fondent sur la rencontre des enfants et des createurs sur leur lieu d'exercice, lieu propice a l'impregnation artistique et a la creativite. Les ateliers de pratiques artistiques et culturelles permettent aux eleves de pratiquer chaque semaine, pendant douze a seize semaines, une activite du domaine artistique ou du patrimoine, animee conjointement par leur maitre et un professionnel. L'atelier favorise la decouverte concrete et progressive du domaine naturel et du processus de creation. References : classes culturelles : circulaire education nationale/culture no 89279 du 8 novembre 1989 completee par la circulaire education nationale/culture no 90312 du 28 novembre 1990 ; ateliers : circulaire education nationale/culture de 1989 et 1990. 2. Dans le 2e degre : les ateliers permettent aux enfants a l'ecole primaire et a des eleves volontaires des colleges et des lycees de se familiariser avec une pratique artistique et d'aller a la rencontre des oeuvres et des createurs contemporains. Trois heures hebdomadaires en regle generale peuvent concerner toutes les disciplines artistiques ou patrimoniales animees par une equipe mixte d'enseignants et de professionnels du secteur culturel. Au cours de l'annee 1992-1993, 2 492 ateliers ont fonctionne dans 7 783 etablissements du second degre pour 6 660 HSA. 2 222 ateliers sont implantes dans les 5 080 colleges, 107 (1) (1) Ce chiffre ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, theatre, cinema, musique dont la transformation des la rentree 1992, dans le cadre de la renovation des lycees, n'a pas permis de bilan a ce jour. dans les 1 350 lycees et 163 dans les 1 353 lycees professionnels. La repartition, par domaine, de ces 2 492 ateliers est la suivante :(Voir tableau dans J.O. correspondant.)Les domaines. - Les arts plastiques avec 773 ateliers et le theatre avec 508 ateliers representent respectivement 22,4 p. 100 et 21,3 p. 100 du total des ateliers existants, suivis par le cinema/audiovisuel et la musique, respectivement 12,5 p. 100 et 14,5 p. 100. Ces quatre domaines font 70,7 p. 100 de l'ensemble. Les autres domaines se partagent les 29,3 p. 100 restant avec la danse (4,1 p. 100), la photo (3,3 p. 100), l'ecriture (3 p. 100), le patrimoine (2,7 p. 100), les arts appliques (1,4 p. 100) et les arts du cirque (0,7 p. 100). Les trois domaines ouverts a la rentree 1990 : patrimoine, arts du cirque, ecriture ont, en deux ans, bien pris leur place. Le faible pourcentage d'ateliers « Arts du cirque » est lie a la specificite de ce domaine. Le texte du cahier des charges relatif a un nouvel atelier « Paysage » est paru au Bulletin officiel no 22 du 28 mai 1992. Repartition par type d'etablissement. - Les colleges : 2 222 ateliers fonctionnent en college. Le principal domaine represente est arts plastiques (33 p. 100), puis theatre (21 p. 100), musique (15,3 p. 100), cinema (12,5 p. 100), photo et danse (3,2 p. 100 et 3,9 p. 100), ecriture (2,9 p. 100), patrimoine (2,8 p. 100), architecture (2,1 p. 100), arts du cirque (0,7 p. 100), arts appliques (0,8 p. 100) et paysage (0,5 p. 100). C'est dans les colleges que la quasi-totalite des ateliers arts du cirque ont ete ouverts (seize sur dix-neuf), les arts appliques y etant minoritaires. Les lycees : 107 ateliers fonctionnent en lycee general et technique en dehors des quatre domaines touches par la renovation des lycees, soit danse (31), ecriture (16), patrimoine (14), arts appliques (13), architecture (12), cirque (2), paysage (2) et divers (5). Les lycees professionnels : 163 ateliers fonctionnent en LP, soit 5,9 p. 100 du total. C'est un chiffre stable depuis deux ans, ce qui souligne la difficulte de developpement des ateliers dans cette categorie d'etablissements. Ce sont les arts plastiques et le theatre qui retiennent l'interet des LP, suivis de pres par le cinema/audiovisuel, ces deux derniers domaines connaissant un developpement recent. Les autres domaines sont peu representes : theatre (24,5), arts plastiques (24), cinema (12,8), arts appliques (9,2), architecture (7,3), danse (6,1), ecriture (5,5), photo (3,6), musique (3,69) et patrimoine cirque (1,2). La renovation pedagogique des lycees. - Les textes officiels de l'education nationale concernant la place des enseignements artistiques dans la renovation des lycees sont parus au Bulletin officiel no 27 du 29 juillet 1993. Dans ce cadre, et conformement aux annees anterieures, le partenariat avec des professionnels de la culture demeure obligatoire pour les options cinema/audiovisuel et theatre/expression dramatique ; il est tres vivement encourage pour l'option « Pratique artistique et histoire des arts » ainsi que pour les ateliers de pratique artistique dans les huit domaines suivants : architecture, arts appliques, danse, ecriture, patrimoine, photo, paysage, arts du cirque. A ce titre, le ministere de la culture et de la francophonie participe, aux cotes de l'education nationale, au developpement des enseignements artistiques a l'ecole. Un budget de 1 MF supplementaire sera consacre en 1994 a cet aspect de la renovation pedagogique des lycees, essentiellement pour le paiement des intervenants culturels dans les options et ateliers. B. - Credits consacres aux enseignements artistiques a l'ecole pour l'annee scolaire 1992-1993. - Details par direction du ministere charge de la culture et total :Direction des archives de France 0,40Direction du livre et de la recherche 0 Direction du patrimoine 2 Direction des musees de France 5,14Delegation aux arts plastiques 0 Direction du theatre et des spectacles 9,79Direction de la musique et de la danse 14,10Centre national de la cinematographie 23 Delegation au developpement et aux formations 111,05 Total 165,48 C. - Montant des credits prevus dans le projet de budget pour l'execution de cette loi. - Actions envisagees. - Perspectives. - 101 MF sont prevus dans le projet de budget 1994 pour l'execution de la loi du 6 janvier 1988. En matiere de developpement des enseignements artistiques, le nouveau gouvernement a decide de mettre en place, sur la base d'un protocole d'accord interministeriel, un groupe de travail qui sera charge de faire appliquer un certain nombre de mesures a court et a moyen terme. Ces mesures portent en particulier sur les dispositions arretees en 1988 dans le cadre de la loi sur les enseignements artistiques. Elles visent ensuite a perenniser les acquis tout en developpant les initiatives reconnues pour leur excellence tant dans les domaines artistiques relevant des enseignements obligatoires que dans les projets optionnels et de partenariat. 1. Le renforcement du partenariat : La loi du 6 janvier 1988 fait du developpement pour l'education artistique une demarche vivement recommandee. Afin de respecter ce principe, des jumelages, et toute autre forme de collaboration entre etablissements scolaires et etablissements culturels, seront activement recherches. La collaboration avec d'autres departements ministeriels (jeunesse et sports, enseignement superieur et recherche, ville...) et les collectivites territoriales sera renforcee. 2. La formation des acteurs : en formation initiale, on proposera au choix de chaque enseignant dans chaque discipline un module « Connaissance de l'environnement culturel » lui permettant d'introduire la dimension artistique dans son enseignement ; en formation continue, on renforcera l'offre nationale de formation en partenariat et la part specifique des enseignements artistiques dans les plans departementaux et academiques. Des la rentree scolaire 1993, cent nouveaux emplois d'instituteurs, maitres-formateurs dans les disciplines artistiques seront pourvus. Afin de les preparer a leur mission, une formation specifique d'une duree de sept semaines reparties dans l'annee est organisee a leur intention en 1993-1994. Le ministere de la culture et de la francophonie prend en charge dans sa totalite le module qui porte specifiquement sur la gestion du partenariat. En 1993-1994, vingt-deux universites d'ete consacrees au partenariat education/culture sont programmees ainsi que quatre stages de formation inscrits au plan national de formation de l'education nationale pour la formation des enseignants des sections artistiques de lycee. 3. Le developpement des plans locaux pour l'education artistique : l'accroissement des actions d'enseignement et de pratiques artistiques dans et hors temps scolaire impose une mise en coherence de l'ensemble des initiatives prises tant par les collectivites territoriales que par des etablissements culturels et les associations. Les plans locaux pour l'education artistique, contrat conclu entre une collectivite territoriale, l'Etat et les professionnels de la culture est l'un des elements qui permet cette harmonisation et une meilleure utilisation de toutes les ressources d'education artistique. Les plans locaux seront developpes des l'annee 1994. Un cahier des charges en precisera les conditions de reussite : l'obligation de partenariat avec les professionnels de la culture ; l'amenagement des rythmes de vie des enfants ; la creation d'un ou plusieurs lieux culturels (salle de theatre, atelier, etc.) dans les etablissements scolaires ou a proximite servant aussi bien de lieux d'information sur la vie culturelle locale, d'espace reserve a la presentation de petites formes de spectacle ou encore de lieux pour les ateliers de pratique artistique. 4. L'amenagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants : il ne saurait y avoir d'avancee decisive dans le domaine de l'education artistique, c'est-a-dire dans le developpement des enseignements comme dans celui des pratiques artistiques et culturelles, tant que les rythmes de vie des enfants, dans et hors temps scolaire, n'auront pas ete profondement modifies. L'education artistique ne saurait, en effet, etre envisagee comme une matiere supplementaire, s'ajoutant a un emploi du temps deja trop charge pour les enfants comme pour les jeunes. En collaboration avec le ministere de la jeunesse et des sports et avec les collectivites territoriales, deja engages pour certaines d'entre elles dans des contrats d'amenagement du temps de l'enfant (CATE) ou des contrats ville-enfant, une experimentation sera lancee avec des etablissements scolaires volontaires afin de parvenir a une meilleure prise en compte de la globalite du temps educatif de l'enfant. La demarche des plans locaux pour l'education artistique, parce que partenariale, offre le cadre dans lequel de telles experimentations peuvent plus aisement se developper. 5. Le haut comite pour les enseignements artistiques : le haut comite pour les enseignements artistiques est revu dans sa composition pour que soit notamment renforcee la representation de la communaute artistique. Ses missions sont redefinies en application de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1988 dans le but de lui conferer de reelles possibilites d'action. II. - De l'operation « College au cinema ». - Cette operation, lancee depuis 1989 par le ministere de la culture et le ministere de l'education nationale, s'est donnee comme objectif de relancer aupres des jeunes le gout du cinema et de les aider a se forger une veritable culture cinematographique. Le ministere de la culture diffuse a des tarifs preferentiels et a la demande des colleges une serie de vingt-cinq films de qualite, dans les departements et les zones les moins equipes en salle de cinema. Concue sur le long terme, l'operation qui concernait, en 1989, sept departements pilotes avait touche, fin 1992, une quarantaine de departements. De plus en plus souvent, l'initiative emane des conseils generaux, qui se montrent particulierement sensibles au caractere formateur de ce projet sur le long terme aupres d'un public d'adolescents et y trouvent egalement matiere a sauvegarder le tissu social et culturel que represente un lieu cinematographique dans les villes de petite et moyenne importance. En 1993, une experimentation pour etendre l'operation aux lycees a ete lancee en region Rhone-Alpes. En college, elle a concerne quarante-six departements, environ 278 000 collegiens pour un montant de 8 millions de francs. D'autres operations, d'abord experimentales, sont soutenues par le ministere charge de la culture : les residences d'artistes, rencontre avec l'oeuvre d'art, rock au lycee et de nombreux PAE. III. - Des actions de formation conjointe. - Comme les annees precedentes, le ministere charge de la culture a fait porter un effort important sur la formation conjointe de professionnels de la culture engages dans des actions en milieu scolaire et de personnels enseignants. En 1992-1993 : huit stages de formation conjointe inscrits au plan national de formation de l'education nationale ; vingt-six universites d'ete. En 1990-1991 : 542 classes culturelles cofinancees (DRAC inspection academique) ; 558 ateliers cofinances. En 1991-1992 : 635 ateliers ; 565 classes culturelles. En 1992-1993 : environ 3 000 classes et ateliers, soit 30 millions de plus qu'en 1991-1992. Les differents themes abordes dans ces classes et ateliers se repartissent comme suit : patrimoine (24,8 p. 100), arts plastiques (22,8 p. 100), musique (18,4 p. 100), danse (11,7 p. 100) et theatre (8,9 p. 100). D'autres domaines se developpent egalement : cinema, photo, audiovisuel, creation litteraire, architecture, arts du cirque.