Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les consequences de la remuneration desormais applicable en matiere d'actes, dans les etablissements de soins prives. Ainsi, ne sont plus rembourses les frais de salle d'operation pour certains actes chirurgicaux les plus courants, notamment les actes de chirurgie stomatologique, et les hospitalisations de moins de vingt-quatre heures. Or, lorsque les difficultes techniques de l'acte ou l'etat de sante du patient le necessitent, le medecin stomatologiste est contraint de pratiquer l'operation en milieu hospitalier, qui seul assure en effet un environnement de prevention et une surveillance adaptee. C'est pourquoi il lui demande son avis sur la question et s'il compte prendre des initiatives afin que le remboursement des frais d'environnement soit mieux pris en compte pour eviter l'instauration de pratiques qui ne pourraient qu'etre prejudiciables pour les patients a l'heure ou le sida, mais egalement la tuberculose et l'hepatite sont en recrudescence.