Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'application de la loi du 4 janvier 1993, relative a l'ouverture et a l'exploitation des carrieres, dont les decrets d'application sont en cours d'elaboration. Certaines excavations dont sont extraits des materiaux du meme type que ceux provenant des carrieres de la region Midi-Pyrenees relevent de procedures administratives aux consequences financieres plus legeres. L'exoneration de charges et de contraintes dont beneficient ces materiaux permet de les produire a des couts de revient tres bas avec toutes les consequences que cela peut avoir sur l'equilibre d'un marche deja fortement compromis par les effets directs de la crise que traverse actuellement le BTP. La mise en place d'un controle rigoureux de l'origine des materiaux qui sont mis en oeuvre sur les chantiers parait indispensable. En consequence, il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les materiaux extraits et produits le sont sur des sites dument autorises et dans des conditions conformes a la loi.