Question de : M. Aubert Emmanuel
- RPR

M. Emmanuel Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation d'un eleve qui termine sa derniere annee d'apprentissage en prothese dentaire et presente son CAP. Cet apprentissage s'est effectue pour partie dans un CFA et pour l'autre dans un laboratoire prive. Au terme de sa premiere annee, l'interesse a presente avec succes les epreuves d'oral et d'ecrit du CAP de prothesiste dentaire et a donc ete dispense, au cours des deux annees suivantes, des cours se rapportant a ces epreuves. Or, quelques jours avant le passage de l'examen final, il a ete averti qu'il devait presenter la totalite des epreuves, y compris celles pour lesquelles il avait deja ete recu deux ans auparavant. Cette situation resulterait d'une disposition legislative qui parait sujette a interpretation dans le cas qu'il lui soumet et qui concerne d'autres eleves. L'interesse est donc injustement penalise par sa reussite en premiere annee et s'il echoue, de ce fait, a son examen, se trouvera sans diplome au terme de trois annees d'etude et dans l'obligation, son sursis etant acheve, d'effectuer son service militaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos de la situation, tout a fait anormale, qu'il vient de lui exposer.