Question écrite n° 2857 :
Brocantes

10e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la multiplication de braderies ou foires a la brocante et autres « vides-grenier » qui permettent aux particuliers de vendre leurs effets personnels. Toutefois, la publication de l'ensemble de ces foires a la brocante par une revue mensuelle en vue de l'information des professionnels aboutit a un detournement progressif de ces ventes personnelles au profit de ventes a caractere commercial non declarees. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable de generaliser la decision prise par certains prefets de departement de demander aux maires, de facon obligatoire, de limiter la participation des particuliers a une « brocante » aux seuls residents de la commune, ou a la rigueur du canton, sans aucune derogation possible. Certaines communes deposent la liste des particuliers qui participeront a la brocante, mais d'autres ne le font pas et aucune verification n'est effectuee. Il en resulte parfois que le nombre d'exposants est superieur au nombre d'habitants d'une commune. Ne lui paraitrait-il pas legitime, pour eviter les detournements et la multiplication des ventes commerciales non declarees, d'instituer une journee nationale de la brocante, qui aurait l'interet d'empecher les professionnels de se deplacer de ville en ville et de donner un caractere national aux foires des particuliers ? Cette journee nationale pourrait retenir la date de la foire la plus ancienne et la plus prestigieuse qui est la foire aux particuliers de Lille, le premier week-end de septembre de chaque annee.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Foires et marches

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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