Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de la viticulture, notamment par rapport a la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, qui interdit quasiment la publicite sur les alcools. Cette loi, aujourd'hui en vigueur, penalise avant tout les productions viticoles, alors que les autres types de boissons, en particulier les spiritueux, ont conquis d'importantes parts de marche, a leur detriment, ces dernieres annees. Or la fabrication de ces derniers produits est assuree, pour l'essentiel, par des capitaux etrangers dont l'emprise sur notre marche interieur s'accroit sans cesse, comme l'ont illustre de nombreux rachats par l'etranger d'entreprises de cognac. Dans le meme temps, les societes francaises, et notamment les unions de caves cooperatives, sont frappees par d'importantes difficultes financieres. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas de faire reformer la loi du 11 juin 1991 et quelles mesures d'urgence il compte prendre pour soutenir avec plus de moyens l'activite des entreprises viticoles francaises et, singulierement, d'aider les caves cooperatives a se moderniser pour toujours mieux valoriser les productions viti-vinicoles.