Allocation de logement a caractere social
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras expose a M. le ministre du logement que son attention vient d'etre appelee sur une rumeur, dont la presse se serait fait l'echo, concernant l'intention du Gouvernement de supprimer l'allocation de logement a caractere social (ALS), qui touche plus de 300 000 jeunes, en majorite des etudiants. Si cette information se revelait exacte, les divers organismes universitaires estiment qu'elle aurait des consequences desastreuses sur le budget des familles des etudiants. Ils considerent que si une modification des conditions d'attribution de cette allocation devait intervenir il serait necessaire d'introduire des criteres sociaux. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer cette rumeur et de lui faire connaitre sa position a ce sujet.
Réponse publiée le 20 décembre 1993
Les credits necessaires au paiement des aides personnelles versees aux etudiants sont prevus dans le projet de loi de finances pour 1994. Devant l'insuffisance de credits inscrits en 1993, le Gouvernement a du augmenter le chapitre des aides personnelles de 3,2 milliards de francs au collectif de printemps. Un nouvel effort sera demande au Parlement lors du vote du collectif de fin d'annee.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993