Question écrite n° 2861 :
Allocation de logement a caractere social

10e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras expose a M. le ministre du logement que son attention vient d'etre appelee sur une rumeur, dont la presse se serait fait l'echo, concernant l'intention du Gouvernement de supprimer l'allocation de logement a caractere social (ALS), qui touche plus de 300 000 jeunes, en majorite des etudiants. Si cette information se revelait exacte, les divers organismes universitaires estiment qu'elle aurait des consequences desastreuses sur le budget des familles des etudiants. Ils considerent que si une modification des conditions d'attribution de cette allocation devait intervenir il serait necessaire d'introduire des criteres sociaux. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer cette rumeur et de lui faire connaitre sa position a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

partager