Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites d'application de l'arrete du 9 mars 1993 qui fixe les horaires et les effectifs des classes de sixieme et de cinquieme. En effet, cette nouvelle reglementation degage un contingent horaire, calcule sur la base de trois heures hebdomadaires par division de sixieme et de cinquieme, afin de permettre au niveau de chaque etablissement d'assurer une aide pedagogique aux eleves en difficulte. Il lui fait remarquer que le precedent arrete du 20 juin 1985 pris sur le meme sujet n'a, dans les faits, jamais ete applique. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser de quelle facon sera finance ce contingent d'heures supplementaires car il ne faudrait pas que ce temps necessaire au soutien des eleves en difficulte soit preleve sur l'horaire normal, et penalise l'ensemble des autres eleves. Il lui demande egalement si cette nouvelle disposition sera applicable des la rentree 1994.