Question écrite n° 2869 :
Aide psychopedagogique

10e Législature

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites d'application de l'arrete du 9 mars 1993 qui fixe les horaires et les effectifs des classes de sixieme et de cinquieme. En effet, cette nouvelle reglementation degage un contingent horaire, calcule sur la base de trois heures hebdomadaires par division de sixieme et de cinquieme, afin de permettre au niveau de chaque etablissement d'assurer une aide pedagogique aux eleves en difficulte. Il lui fait remarquer que le precedent arrete du 20 juin 1985 pris sur le meme sujet n'a, dans les faits, jamais ete applique. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser de quelle facon sera finance ce contingent d'heures supplementaires car il ne faudrait pas que ce temps necessaire au soutien des eleves en difficulte soit preleve sur l'horaire normal, et penalise l'ensemble des autres eleves. Il lui demande egalement si cette nouvelle disposition sera applicable des la rentree 1994.

Réponse publiée le 11 octobre 1993

Depuis une quinzaine d'annees, diverses actions de soutien sont menees dans le cadre du contingent horaire de trois heures hebdomadaires attibuees a chaque division de sixieme et de cinquieme. Ces « heures de soutien » concernaient, a l'origine, trois disciplines : francais, mathematiques et langue vivante. Par arrete du 20 juin 1985 portant modification des arretes des 14 mars 1977 et 26 janvier 1978, les chefs d'etablissement se sont vu reconnaitre une autonomie de decision quant au choix des disciplines ou groupes de disciplines, sur lesquels proposer du soutien en sixieme et en cinquieme. Apres plusieurs annees de pratique d'un soutien aux resultats contrastes selon les etablissements, l'arrete du 9 mars 1993 (B.O. no 12 du 25 mars 1993), elargit, encore l'initiative pedagogique et l'autonomie des etablissements dans la gestion du temps scolaire. L'equipe pedagogique puis le conseil d'administration et l'etablissement apprecieront des la rentree de 1993 : le type d'aide qui devra etre prise en compte dans le projet d'etablissement et, a travers lui, faire l'objet d'une evaluation ; le niveau de classe (sixieme etou cinquieme) ou faire porter l'effort ; les modalites d'organisation d'une aide pedagogique diversifiee (repartition des eleves dans des groupes alleges, repartition dans le temps de cet horaire specifique, mise au point de son contenu pluri ou non disciplinaire, etc.). Il s'agit, par ce texte, de reactiver et redistribuer l'aide pedagogique du cycle d'observation, sous la forme d'un « accompagnement scolaire » au plus pres des besoins des eleves en difficulte scolaire des l'entree au college. Cela sans attendre que les difficultes s'installent et sans fournir l'occasion d'un gonflement du programme ou de la charge horaire des eleves.

Données clés

Auteur : M. de Richemont Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993

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