Comites et conseils
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'inquietude grandissante de nombreux professeurs de colleges et lycees qui aujourd'hui se voient de plus en plus depossedes de leurs responsabilites pedagogiques a l'occasion des conseils de classe. En effet, qui, mieux qu'un professeur, peut juger de la qualite du travail d'un eleve ou de ses efforts ? Certainement pas les seuls parents, qui pourtant decident dans les faits entierement du passage de leurs enfants en classe superieure lors des conseils de classe de fin d'annee. Les professeurs n'ont plus qu'un role vaguement consultatif. Cela est gravissime. Car le resultat est la : peu importe le niveau de l'eleve, seul l'avis des parents compte. L'age aussi. Il en resulte une degradation spectaculaire qui conduit de nombreux professeurs a gerer des classes de plus en plus heterogenes sur le plan de l'acquis scolaire. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de resoudre au mieux ce probleme.
Réponse publiée le 6 septembre 1993
Le role des enseignants lors des conseils de classe de fin d'annee scolaire est defini dans le decret no 90-484 du 4 juin 1990 modifie relatif a l'orientation et l'affectation des eleves. L'observation de l'eleve est realisee tout au long de l'annee scolaire par les personnels enseignants qui effectuent egalement l'evaluation des resultats. Le conseil de classe, a l'interieur des cycles des colleges et des lycees, peut proposer le redoublement de l'eleve, celui-ci n'intervenant qu'a la demande ecrite des parents. Au cours de l'annee terminale des cycles des lycees et des colleges, le conseil de classe procede a un bilan afin de determiner si l'eleve a atteint les objectifs du cycle considere. En fonction du bilan, les parents de l'eleve ou l'eleve majeur formulent des demandes d'orientation. Le conseil de classe examine ces demandes et emet des propositions d'orientation ou de redoublement. En cas de desaccord entre les demandes des familles et les propositions du conseil de classe, le chef d'etablissement prend la decision d'orientation ou de redoublement. Cette decision est susceptible d'etre contestee par les parents devant une commission d'appel. Une reflexion sera engagee des la rentree 93 pour rendre au conseil des professeurs, notamment en college, sa plus grande autonomie dans la decision et sa pleine responsabilite.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993