Commerce international
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur quelle position le Gouvernement francais compte adopter dans le cadre du desaccord qui existe entre Tokyo et Bruxelles quant a l'application de l'accord de commerce international sur le secteur automobile en date du 1er avril 1993. S'il etait legitime d'adopter une plus grande fermete a l'encontre du Japon, cela passerait-il par l'inscription dans l'accord precite des usines japonaises implantees en Europe, jusqu'alors non comptabilisees, mais qui representent pres de 5 000 000 unites automobiles produites pour l'an prochain ?
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993